Virgin Mobile - téléphones mobiles, téléphone portable, forfaits mobiles, SMS et Internet illimités

VM fournit le Service permettant au Client d’émettre et recevoir des communications et/ou d’accéder à des services spécifiques, lorsqu’il se trouve à l’étranger ou dans la zone couverte par le réseau de télécommunication exploité par l’opérateur de réseau en France métropolitaine. Les Services fournit par Virgin Mobile sont délivrés en utilisant pour les départs d’appels soit le réseau Orange France, soit le réseau SFR ou tout autre opérateur  exploitant un réseau radioélectrique ouvert au public sur le territoire métropolitain (ci-après « l’Opérateur de Réseau »). L’accès au Service se fait au moyen d’une carte SIM dont la durée de validité ainsi que les modalités de rechargement sont précisées ci-après aux articles 2 et 3.

La carte prépayée est une carte SIM (Subsciber Identity Module) à microprocesseur à laquelle est associé un numéro d’appel attribué par VM. La carte SIM est vendue avec un crédit initial de communication dont la valeur figure dans la fiche tarifaire Virgin Mobile en vigueur. Ce crédit initial est à utiliser dans la limite de trente jours à compter de l’activation du compte prépayé qui est initiée par le Client lors de sa première communication. Au terme de ce délai ou à l’issue de la durée de validité du crédit en cas de rechargement de la carte, le Client dispose d’un délai de six (6) mois pour recharger sa carte, pendant lequel :

• Il ne pourra plus émettre d’appels (sauf vers les numéros d’urgence, les services de rechargement et la messagerie), mais aura la faculté de recevoir les appels,
• Il perdra irrévocablement le crédit de communication éventuellement restant (aucun remboursement ni échange) sauf mention dérogatoire figurant dans les conditions particulières applicables à certaines offres.

Passé ce délai de six (6) mois, si le Client n’a effectué aucun rechargement :

• Le Service sera définitivement et irrévocablement arrêté,
• Dans tous les cas, le Client perdra irrévocablement le crédit de communication éventuellement restant (aucun remboursement ni échange)
• Aucune recharge ne sera plus possible et la carte SIM sera désactivée,
• Le numéro de téléphone correspondant sera définitivement perdu.

A tout moment la carte SIM peut être remplacée soit par le Service Client Virgin Mobile pour permettre au Client de bénéficier d’améliorations techniques ou en cas de défaillance constatée de la carte, soit à la demande du Client selon tarif en vigueur. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte SIM. Toute tentative de duplication ou tout usage anormal ou frauduleux de la carte SIM est passible des sanctions prévues par la loi. VM se réserve le droit de refuser toute commande de cartes prépayées ou de téléphones mobiles en cas de motif légitime et notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées.

La continuité du Service est assurée par le rechargement du crédit de communication par le Client. Le Client peut créditer son compte prépayé à tout moment pendant la durée de validité de sa carte SIM par achat d’une ou plusieurs recharges (recharges plastiques et/ou dématérialisées) auprès des établissements agréés par VM, du Service Client Virgin Mobile ou du site www.virginmobile.fr en se conformant aux instructions figurant sur ces recharges. Le rechargement s’effectue selon les paliers proposés par VM et choisis par le Client. A l’issue du rechargement, un SMS de confirmation est adressé au Client pour lui indiquer le montant disponible sur son compte prépayé ainsi que la date limite d’utilisation de ce nouveau crédit de communication, le montant du rechargement s’ajoutant au solde du crédit restant sur la carte SIM. La date limite de validité applicable à l’ensemble du crédit est celle de la dernière recharge utilisée. Tout crédit de communication est automatiquement et irrévocablement perdu s’il n’est pas utilisé pendant sa durée de validité sauf mention dérogatoire figurant dans les conditions particulières de certaines offres.
Il appartient au Client de veiller en permanence à ce que son crédit de communication soit suffisant pour éviter toute interruption de communication. Le Client peut connaître à tout moment le crédit de communication disponible en composant les différents numéros mis à sa disposition. VM ne peut être tenue pour responsable des erreurs commises par le Client dans le cadre des opérations de rechargement décrites ci-dessus. Les recharges achetées par le Client ne seront ni reprises, ni échangées.

En cas de passage d’une offre prépayée vers un forfait ou un forfait bloqué Virgin Mobile avec ou sans engagement, tout crédit de communication non consommé au moment de la migration est automatiquement et irrévocablement perdu.

Le Service est utilisable sur le réseau de l’Opérateur de Réseau avec un téléphone compatible. La composition de trois codes d’initialisation (code PIN) successifs erronés entraîne la neutralisation de la carte SIM. Cette dernière peut être réinitialisée sur demande du Client au Service Client Virgin Mobile. Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service et plus généralement de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat. Toute utilisation du Service avec un téléphone perdu ou volé pourra être interrompue sans préavis par VM.

Les tarifs du Service et des options éventuellement souscrites ainsi que leurs modalités d’application font l’objet d’une documentation établie et mise à jour par VM à l’intention de ses Clients. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer, auquel cas VM en informera préalablement le Client. Dans le cas où plusieurs formules tarifaires seraient proposées au public par VM et sauf dispositions contraires, les présentes Conditions Générales continuent à s’appliquer en cas de changement de la formule demandé par le Client et autorisé par le Service Client Virgin Mobile.
Les consommations téléphoniques de chaque Client sont, sauf preuve contraire, déterminées par le système d’enregistrement de l’Opérateur de Réseau.

Le téléphone mobile acquis par le Client peut être verrouillé sur un réseau ou une carte SIM déterminés (procédé SIM-Lock). Dans ce cas, le téléphone est verrouillé selon un mécanisme qui autorise uniquement son usage sur le réseau déterminé et/ou avec la carte SIM spécifiquement attribuée à ce téléphone. Il appartient au Client de vérifier que le terminal qu’il achète ou qu’il utilise peut fonctionner avec la carte SIM qui lui est remise au titre du présent contrat. Toutefois, le Client peut demander au Service Client Virgin Mobile de désactiver ce mécanisme. Si la demande est effectuée au cours des trois (3) premiers mois suivant la date de prise d’effet du contrat, elle sera facturée selon le tarif en vigueur. Au-delà d’une période de trois (3) mois, la désactivation est gratuite.

7.1 VM prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés.
Conformément aux dispositions de cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition et de rectification pour toute information le concernant en s’adressant au Service Client Virgin Mobile par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse figurant à l’article 8. Le Client peut exercer ses droits à tout moment, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus au service susvisé.

7.2 Les informations recueillies par VM lors de la souscription pourront être communiquées à des instituts de sondage et d’études pour des analyses s’inscrivant dans le cadre de ses activités. Ces informations pourront également être utilisées par VM à des fins commerciales et informationnelles.

7.3 VM se réserve le droit, après autorisation expresse du Client, d’utiliser les informations nominatives du Client à des fins de prospection commerciales. Dans le cadre de l’utilisation du service, VM est susceptible de communiquer les informations à caractère personnel relatives au Client à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentes. VM s’assure alors que les prestataires concernés assurent un niveau de protection adéquat des données transférées.

7.4 En cas de demande de portabilité sortante du Client, ce dernier autorise VM à transmettre son numéro de téléphone mobile au GIE EGP, entité de gestion de la portabilité qui gère le système central de la portabilité permettant d’échanger à l’occasion d’une demande de portabilité les données entre les opérateurs mobiles. Conformément à la loi Informatique et libertés, le Client peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès du GIE EGP en consultant le site www.portabilite.org ou auprès du Service Client Virgin Mobile, dont les coordonnées figurent à l’article 8.

7.5 VM établit une liste destinée à être publiée dans les annuaires et services de renseignements en application de la réglementation en vigueur. Les données personnelles des Clients figurant sur cette liste peuvent également être utilisées et/ou communiquées par VM à des tiers qui lui en font la demande aux fins d’inscription et de parution dans des annuaires et services de renseignements édités et diffusés sur support papier et/ou électronique sous la responsabilité de ces tiers, avec ou sans recherche à partir du numéro de mobile.
Cette communication et/ou utilisation est faite sous réserve de l’accord exprès du Client et le cas échéant de l’utilisateur. Les données utilisées peuvent porter, sous la responsabilité du Client sur son numéro de mobile, nom, prénom ou son initiale (sous réserve d’homonymie) ou sur la raison sociale, l’adresse postale complète ou non, l’adresse électronique, la profession ou l’activité du Client.Ces données seront traitées par VM conformément aux choix exprimés et aux finalités acceptées par le Client. Le Client peut également, à tout moment et gratuitement, modifier ces éléments conformément à l’article 7.1. VM transmettra les modifications aux tiers auxquels VM aura préalablement communiqué les données précitées afin que ceux-ci les prennent en compte sous leur responsabilité.

Un Service Client est mis à la disposition du Client du lundi au samedi de 8h à 22h, et le dimanche de 10h à 18h, pour répondre à toutes questions sur le fonctionnement des Services Virgin Mobile. Pour les appels vers le service après vente, l’assistance technique ou le service chargé du traitement des réclamations, le Client peut contacter le 0811 011 846 depuis un poste fixe (appel facturé au tarif d’une communication locale) ou le 846 depuis son mobile (appel facturé au tarif d’une communication locale après la mise en relation avec le conseiller client décompté du forfait les 3 premières minutes, gratuit ensuite).
Pour les autres types d’appel, le Client peut contacter le 846 depuis son mobile (appel décompté du crédit les 3 premières minutes, gratuit ensuite) ou le 0825311411 depuis un poste fixe (0,15 euro TTC/minute). Le Client peut également écrire au Service Client Virgin Mobile à l’adresse suivante: Virgin Mobile - CS 10701- 35507 VITRE CEDEX ou par le biais du formulaire de contact accessible sur www.virginmobile.fr/virginmobile-et-vous/contact.htm.

Le Client informe immédiatement le Service Client Virgin Mobile, en appelant le service d’urgence VM, de la perte ou du vol de sa carte SIM afin que sa ligne soit mise hors service. Le Client doit ensuite adresser au Service Client Virgin Mobile une lettre recommandée avec avis de réception confirmant le vol ou la perte et accompagnée de la copie du dépôt de la plainte déposée auprès du commissariat ou des autorités compétentes. En cas de contestation, la mise hors service est réputée avoir été effectuée à la date de réception par le Service Client Virgin Mobile de cette lettre. Le Client reste responsable de l’usage de la carte SIM et du paiement des communications passées avant cette date. VM ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou n’émanant pas du Client.
Le Client pourra demander une nouvelle carte SIM à ses frais, selon les conditions tarifaires en vigueur à cette date. Si le Client disposait encore d’un crédit sur sa carte SIM, ce crédit pourra être reporté sur la nouvelle carte, sous réserve que le Service Client Virgin Mobile ait constaté ce crédit au moment de la désactivation de la carte volée ou perdue. En tout état de cause, il ne pourra conserver le même numéro de téléphone et VM lui en attribuera un nouveau.

L’accès au Service est subordonné à la présentation par le Client d’une pièce d’identité accompagné du formulaire d’identification dûment complété et signé par le Client remis au point de vente ou enregistré sur internet lors de l’achat. En cas de vente en libre service, le Client doit adresser le formulaire d’identification complété et signé et une copie de sa pièce d’identité directement au Service Client Virgin Mobile.
En cas de dossier incomplet, le Client doit adresser les pièces justificatives manquantes au plus tard quinze jours après son premier appel. A défaut VM peut suspendre et résilier la ligne dans les conditions décrites à l’article 11.1.

Le Client s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée.

Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de la fourniture du Service. Le Client est tenu de prévenir immédiatement le Service Client Virgin Mobile par lettre recommandée avec avis de réception, de tout changement de domicile. Le Client s’engage à utiliser sa carte SIM avec un téléphone agréé par les autorités compétentes conformément aux dispositions du Code des Postes et communications électroniques. Il garde la responsabilité du téléphone et des accessoires y compris en cas de suspension ou d’interruption du Service.
En cas d'appel d'un numéro international ou vers un numéro spécial, un crédit minimal sur le compte peut-être nécessaire conformément à la fiche tarifaire en vigueur. .

11.1 L’accès aux Services peut être suspendu de plein droit et sans préavis par VM, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants :

• Absence ou fausse déclaration du Client relative à son identité lors de l’achat de sa carte prépayée Virgin Mobile,
• Absence de régularisation d’un dossier incomplet. Notamment, si le Client n’a pas décliné son identité dans les quinze (15) jours suivant son premier appel. Si, dans les quinze (15) jours suivant cette suspension, le Client ne s’est toujours pas identifié selon les modalités prescrites par VM, il sera procédé à la résiliation de la ligne,
• Utilisation inappropriée du Service (détournement des offres et du Service, réacheminement des communications; composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, envoi en masse ou groupé de communications, de façon automatisée ou non; cession ou revente, totale ou partielle, des communications ou des SMS, consommation anormale de communications, de SMS, dans le cadre des offres d’abondance par rapport à la consommation moyenne enregistrée parmi les clients titulaires d’offres d’abondance),
• Utilisation du Service à des fins autres que pour un usage personnel non lucratif,
• Cession ou transmission du Service ou du bénéfice de l’utilisation de la carte SIM sans accord préalable du Service Client Virgin Mobile,
• Utilisation d’un téléphone qui porte atteinte au bon fonctionnement du Réseau,
• Force majeure,
• Fraude ou tentative de fraude du Client, notamment sur le serveur de rechargement.

11.2 En cas d’utilisation anormale du Service, après avoir contacté le Client, VM se réserve le droit de limiter l’accès au service à la seule réception des communications, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
11.3 Dans les hypothèses visées aux articles 11.1 et 11.2 et lorsque la cause de la suspension ou de la restriction n’a pas disparu, le Service peut être résilié par VM à partir du dixième (10) jour suivant la suspension ou la restriction de la ligne, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
11.4 VM peut résilier le Service à tout moment et sans préavis à l’expiration des délais visés aux articles 2 et 3 des présentes Conditions Générales.

12.1 VM s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services, étant rappelé que les communications émises ou reçues par le Client sont acheminées par l’Opérateur de Réseau. Il est précisé que s’agissant de transmissions radiotéléphoniques, les Services de télécommunications peuvent être perturbés notamment en raison des conditions atmosphériques ou d’aléas dans la propagation des ondes, sans entraîner à ce titre une quelconque responsabilité de l’Opérateur de Réseau et/ou de VM.
12.2 La responsabilité de l’Opérateur de Réseau et/ou de VM ne peut être engagée en cas de perturbations ou d’interruptions momentanées ou locales sur l’un des systèmes auxquels le réseau est connecté en cas de travaux techniques d’entretien, de renforcement ou d’extension sur ledit réseau ou en cas d’aléas de propagation liés à la transmission des signaux radioélectriques.
12.3 La responsabilité de l’Opérateur de Réseau et/ou de VM ne saurait également être engagée :

• en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites de normes techniques imposées à l’Opérateur de Réseau par les autorités réglementaires ou le groupement normatif compétent,
• en cas de mauvaise utilisation par le Client et/ou ses correspondants des Services,
• en cas de dysfonctionnements provenant du téléphone du Client,
• du fait des prestations rendues par des prestataires de services indépendants, auxquelles le Client peut avoir accès par l’intermédiaire, notamment des services vocaux Virgin Mobile ou du portail WAP de Virgin Mobile. Toute réclamation concernant ces services doit être adressée aux prestataires les ayant rendus,
• en cas de perturbations ou d’interruptions dans la fourniture ou l’exploitation des moyens de télécommunication fournis par le ou les exploitant(s) des réseaux auxquels sont raccordées les installations de l’Opérateur de Réseau,
• en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM ou avec un portable non adapté ou non compatible,
• en cas de cessation de l’autorisation d’exploitation des Services décidée par les autorités compétentes,
• en cas de modification du numéro d’appel pour des raisons techniques,
• en cas d’utilisation du Service consécutive à une divulgation, une désactivation, une perte ou un vol du ou des codes d’accès au Service et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée,
• en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français,
• en cas de suspension ou d’interruption de l’accès aux Services pour inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations, notamment celles résultant des articles 10 et 11 ou pour impayé,
• en cas de perte ou de dénaturation des messages déposés sur la messagerie vocale qui n’auraient pas été consultés dans un délai de quatorze (14) jours ou provoquée par une saturation de la mémoire de la messagerie vocale.

La responsabilité de VM ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l'utilisation ou à la possession de produits fournis par VM.
De même, aucune responsabilité ne pourra être encourue par VM pour les dommages directs ou indirects liés au mauvais fonctionnement d'un réseau de téléphonie, aux téléchargements de données (image, son etc.) sur le téléphone et à toute perte de données.

14.1 Le Service Virgin Mobile Shaker permet au Client d’accéder au WAP et à Internet sur les réseaux GSM, GPRS, EDGE ou 3G de l’Opérateur de Réseau selon l’offre et/ou le téléphone utilisé par le Client. L’activation de ce service est effectuée par l’Opérateur de Réseau sur simple demande au Service Client Virgin Mobile. Il appartient au Client d’utiliser la carte SIM qui lui a été remise avec un terminal ou un équipement informatique compatible.
14.2 Lorsque le Client dispose d’un terminal GPRS paramétré sur le réseau GPRS de l’Opérateur de Réseau, les communications WAP et Internet sont initiées prioritairement sur ce réseau.
14.3 Lorsque le Client dispose d’un terminal EDGE paramétré sur le réseau EDGE de l’Opérateur de Réseau, les communications WAP et Internet sont initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d’indisponibilité du réseau, pour quelque cause que ce soit, le Client en est informé et peut choisir de passer ses communications WAP et Internet sur le réseau GPRS de l’Opérateur de Réseau.

14.4 Lorsque le Client dispose d’un terminal 3G paramétré sur le réseau 3G de l’Opérateur de Réseau, les communications WAP  et Internet sont initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d’indisponibilité du réseau, pour quelque cause que ce soit, le Client en est informé et peut choisir de passer ses communications WAP et Internet sur le réseau GPRS ou EDGE de l’Opérateur de Réseau.
14.5 A l’exception de ceux dont elle est l’éditeur, VM ne saurait être tenue responsable des services et contenus accessibles depuis le WAP et Internet, sur leur nature et leurs caractéristiques sur lesquelles elle n’exerce aucun contrôle. VM attire l’attention du Client sur la diversité et la nature des contenus et services accessibles au Client depuis le WAP et Internet, et notamment sur l’existence de contenus susceptibles de heurter les mineurs. S'agissant des produits ou des services accessibles au Client sur le réseau Internet, le Client adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus ou à la vente des produits par ceux-ci.
14.5 Le Client reconnaît que les données émises ou reçues sur le WAP et Internet ne sont pas protégées et que la communication de toute information est effectuée à ses risques et périls. Il reconnaît également que l’utilisation des contenus et services depuis le WAP et Internet peut être réglementée, notamment par des droits de propriété et qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces contenus.
A ce titre, le Client s’engage expressément à ne pas utiliser le Service ou toute donnée à des fins ou de manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à une disposition réprimée civilement ou pénalement et, notamment, d’une manière qui contrevienne à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par :
- l’inclusion d’éléments tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative, des éléments à caractère pornographique, de proxénétisme ou de pédophilie, ou encore à caractère violent, le contenu étant susceptible d’être vu par des mineurs ;
- qui revête le caractère d’appel au meurtre, d’incitation à la haine raciale ou de négation des crimes contre l’humanité ;
- qui contrevienne aux intérêts légitimes des tiers ou de VM et, notamment, par voie d’insulte ou de diffamation, ou qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ou aux droits de la personnalité, ainsi qu’aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ou de VM;
- qui porte atteinte à des engagements de confidentialité.
- qui permette, via la création de liens hypertexte vers des sites ou des pages de tiers, d’enfreindre une disposition ci-dessus ou, plus généralement, les dispositions de la loi française.
Le Client s’interdit de diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau de l’Opérateur de Réseau et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication sous peine de voir sa responsabilité engagée.Le Client s’engage également à ne pas utiliser le Service à des fins de piratage sous quelque forme que ce soit, intrusion dans des systèmes informatisés, « hacking », propagation de virus ou autres programmes destinés à nuire ou en vue de la diffusion de courriers électroniques à des fins publicitaires ou promotionnelles ou d’envoi en masse de courriers électroniques non sollicités ou non autorisés et notamment de se livrer à du « spam » et à la diffusion de « junk mail », ainsi que tout agissement ayant pour conséquence l’encombrement des serveurs de messagerie de VM, de ses abonnés ou du réseau de l’Opérateur de Réseau.
Le Client a l’obligation de veiller à ce que le Service ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ou objets.
Par ailleurs, le Client reconnaît que la violation des droits d’auteur ou des droits voisins (telle que par exemple la reproduction, la représentation, la mise à disposition ou la communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits) constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et/ou pénales. Ces dernières peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, assorties le cas échéant des peines complémentaires prévues au code pénal (par exemple: suspension de l’accès à Internet). Si le Client est une personne physique, agissant à des fins privées, il s’engage à utiliser le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement privé et personnel.
Le Client reconnaît également être informé des caractéristiques et des limites de l’Internet, et notamment, reconnaît qu’il a une parfaite connaissance de la nature d’Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
Le Client reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, que la confidentialité de quelque information que ce soit transmise sur Internet ne peut être assurée par VM et qu’il appartient au Client de mettre en œuvre les modalités nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses informations

15.1 L’option World-ON permet au Client d’émettre et de recevoir avec sa carte SIM des communications internationales ainsi que des SMS, des MMS et de naviguer sur Internet à partir de certains réseaux d’opérateurs de radiocommunication étrangers ayant signé un accord d’itinérance internationale avec l’Opérateur de Réseau. Il appartient au Client de s’adresser au Service Client Virgin Mobile afin de connaître l’ensemble des pays couverts par le service. Le service de radiocommunications mobiles n’est accessible à l’étranger que dans la limite des zones de couverture des opérateurs visités qui ont passé un accord d’itinérance international avec l’Opérateur de Réseau. Le Client bénéficie automatiquement de l’accès à World-ON.
15.2 L’accès à World-ON est gratuit et sans limite de validité. Le Client peut mettre fin à World-ON sur simple appel téléphonique au Service Client Virgin Mobile ou via son espace client sur le site www.virginmobile.fr.
15.3 Le détail du coût des communications émises ou reçues en dehors de la France métropolitaine figure dans la fiche tarifaire VM.
15.4 Il appartient au Client ayant l’option Word-ON de prendre les mesures nécessaires pour l’utilisation du mode internationale (activation depuis la France du renvoi d’appels, de la consultation de la messagerie vocale).

Portabilité : permet au Client de changer d’opérateur de télécommunications et de conserver son numéro mobile auprès de son nouvel opérateur mobile.
RIO (Relevé d’identité opérateur) : code alphanumérique de 12 caractères attribué par tout opérateur mobile à chaque numéro mobile actif dans le cadre de la portabilité des numéros mobiles.
16.1 Portabilité du numéro d’appel du Client vers VM (« portabilité entrante »)
Dans le cadre de son inscription au Service, le Client peut bénéficier de la portabilité de son numéro. Le Client doit remettre à VM au moment de sa demande de portage son numéro RIO et son numéro de téléphone. Le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité définis par l’Autorité de régulation, l’ARCEP (décision n°06-0381) : la demande de portage doit être complète et correcte ; le numéro mobile doit être actif le jour du portage ; le numéro mobile ne doit pas faire l’objet d’une autre demande de portabilité.
En cas d’inéligibilité de la demande, le Client est informé dans les meilleurs délais.
La demande de portabilité vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son ancien opérateur mobile. La résiliation du contrat chez l’ancien opérateur mobile prend effet le jour du portage effectif du numéro. Le Client donne mandat à VM pour effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de son ancien opérateur mobile.
Le numéro du Client sera porté dans un délai maximum de 10 jours calendaires sauf demande expresse du Client d’un délai supplémentaire, dans la limite d’un délai maximum de 59 jours. Le Client est informé par VM de la date de portage effective et de la plage horaire.
Dans le cadre de la vente à distance, le délai de portage ne court qu’à l’expiration du délai de rétractation.

16.2 Portabilité du numéro d’appel du Client vers un autre opérateur mobile (« portabilité sortante ») Le Client peut demander la portabilité de son numéro vers le réseau GSM d’un autre opérateur mobile métropolitain. Le Client est informé que la demande de portabilité sortante entraîne, au terme de la procédure correspondante, la perte de son crédit de communication le jour du portage effectif. Le Client doit interroger le serveur vocal interactif (« SVI ») de VM, joignable de 6h à 22h tous les jours au 843 depuis son mobile ou au 0 800 843 800 depuis une ligne fixe, pour obtenir son RIO (appel gratuit). Cet appel sera suivi par l’envoi d’un SMS au Client lui confirmant son RIO et le cas échéant sa date de fin d’engagement. Dans le cas où le Client ne dispose plus de son terminal (pour cause de vol ou de perte, etc…), le Client peut s’adresser au Service Client (dont les coordonnées figurent à l’article 8) qui lui fournira son code d’authentification pour accéder au SVI.

VM propose un service de présentation du numéro de l’appelant. Ce service permet au Client de voir son numéro d’appel systématiquement présenté à son correspondant lors de chacun de ses appels. Toutefois, s’il souhaite préserver de manière ponctuelle la confidentialité de son numéro, le Client a la possibilité d’utiliser gratuitement le mode Secret Appel par Appel en composant sur son téléphone mobile la séquence #31#, suivie du numéro de téléphone de son correspondant. Si le Client désire ne jamais dévoiler son numéro d’appel, il lui suffit de choisir le "secret permanent". Cette option est gratuite et disponible sur simple appel au Service Client Virgin Mobile ou via l’espace client sur le site www.virginmobile.fr. Cependant, VM n’est pas tenue d’assurer ce service notamment:

• Lorsque l’appelant a refusé la divulgation de son numéro,
• Lorsque l’appel émane de l’étranger ou d’un réseau opérateur Tiers si l’information n’est pas fournie par le réseau d’origine.

VM n’est pas responsable de l’utilisation éventuelle du numéro qui pourrait être faite par le correspondant du Client. Le Client s’engage à utiliser les numéros reçus exclusivement à des fins privées et s’interdit de constituer des fichiers.

Après information préalable du Client, VM se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du Service.

Les Services sont fournis en considération de la personne du Client. Celui-ci s’interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice de l’utilisation de la carte SIM, sauf accord exprès et préalable du Service Client Virgin Mobile.

Les produits neufs (appareil de téléphonie mobile, batterie) ainsi que les matériels périphériques sont garantis contre tous défauts de fabrication ayant pour origine un phénomène interne au produit. Pour ces produits et accessoires la garantie proposée par les constructeurs s’applique et les conditions de garantie de chaque constructeur sont disponibles sur simple demande du Client au Service Client Virgin Mobile.
Conformément à l’article L 211.16 du Code de la Consommation, toute réparation entrant dans le champ de la garantie et entraînant une durée d’immobilisation due à la réparation de plus de sept (7) jours du matériel vient prolonger la durée de la garantie contractuelle qui a été consentie initialement.
Après toute réparation effectuée par VM, que le produit soit sous garantie ou non, les pièces et la main d'œuvre sont garantis pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours qui court à compter de la mise à disposition du téléphone. Cette garantie couvre la réparation du téléphone mobile pour la même panne. Les produits neufs vendus par VM sont couverts par la garantie légale et garantis contre tout vice caché de fabrication, conformément aux dispositions de l’article 1641 et suivant du Code civil.

19.1 Exclusion
La garantie est de plein droit exclue en cas d’usure naturelle du téléphone, de dommage dont la cause est extérieure au produit ou imputable à l’utilisateur du matériel, notamment : défaut et détérioration provoqués par une usure naturelle, des chocs, oxydation, dommages intentionnels, non-respect des instructions du fabricant, entretien défectueux, utilisation anormale, négligence, pénétration de liquide, tentative de réparation par une personne non habilitée par les services de VM, modification du produit non prévue ni spécifiée par VM ou le fabricant, de blocage du code sécurité pour mauvaises manipulations du Client.

19.2 Service Après Vente (SAV) VM propose à ses Clients un Service Après Vente (SAV). Le SAV est valable pour un usage normal du produit et ne couvre pas les cas visés à l’article 19.1 des présentes. Ce service est disponible uniquement en France métropolitaine dans les zones de livraison couvertes par notre prestataire logistique (les Iles non reliées à la métropole par un pont sont exclues du SAV, pour plus d’information joindre le service Client Virgin Mobile) pendant une année à compter de la date d’achat du téléphone. Pour bénéficier du SAV, le Client doit être à jour de ses obligations contractuelles envers VM et présenter une copie de la facture d’achat du produit. Le Client est informé que VM ne sera pas tenue pour responsable des pertes de données contenues dans le téléphone suite à un SAV. Le SAV prend fin de plein droit en cas d’utilisation d’un service mobile d’un autre opérateur ou si le service prépayé VM n’est plus en cours de validité.

SAV Boite navette : Le SAV Boite navette, proposé par VM, est disponible pour les produits prépayés commercialisés par VM sous la marque Virgin Mobile (hors mobiles vendus en libre service) et pour lesquels le service prépayé est toujours en cours de validité le jour de la demande de SAV. En cas de panne, le Client doit prendre contact avec le Service Client Virgin Mobile. Une fois la panne identifiée, le Client reçoit une boite navette accompagnée d’une fiche d’intervention qu’il doit remplir.
Le Client renvoie la boite navette pré affranchie par VM avec son téléphone, la fiche d’intervention complétée et la copie de sa facture d’achat justifiant de la garantie à l’adresse qui lui a été indiquée. A réception du téléphone, VM valide la prise en charge du SAV. Quand la panne est couverte par la garantie, soit le téléphone est réparé et retourné au Client, soit un échange est effectué avec un mobile identique (même marque, même modèle) ou un mobile aux caractéristiques techniques équivalentes. Si l’échange est effectué, le Client renonce alors à tout droit relatif à son ancien téléphone qui devient la propriété de VM.
En cas d’anomalie, de non-conformité, de détérioration constatée lors l’expertise, ou lorsque la garantie est expirée, VM constate que la panne n’est pas couverte par la garantie. Virgin Mobile se réserve le droit de renvoyer le mobile au Client ou de proposer à ce dernier un devis lui indiquant le coût du forfait de réparation de son matériel.

SAV Express : Le SAV Express, proposé par VM, est offert au Client pendant les 6 jours suivant son achat (à l’exclusion des mobiles vendus en libre service). En cas de panne, le Client doit prendre contact avec le Service Client Virgin Mobile qui lui proposera un rendez-vous à l’adresse de son choix afin de procéder à l’échange de son téléphone par un téléphone identique ou un mobile aux caractéristiques techniques équivalentes. Ce rendez-vous aura lieu dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la demande du Client au Service Client Virgin Mobile si sa demande est effectuée avant 15 heures. Ce délai est indiqué sous réserve des disponibilités de stock des produits concernés. Il sera procédé, en cas d’échec du premier rendez-vous à une deuxième tentative d’échange. Si cette dernière échoue à nouveau, le Client devra prendre contact avec le Service Client Virgin Mobile, VM se réservant le droit de refuser au Client toute nouvelle demande de SAV.
Avant tout échange, il sera demandé au Client de fournir la facture d’achat de son téléphone et une expertise visuelle du téléphone sera effectuée. En cas d’anomalie, de non-conformité ou de détérioration constatée lors de cette expertise, l’échange sera refusé et le Client devra prendre contact avec le Service Client Virgin Mobile afin de prendre connaissance de la procédure à suivre. Si l’échange est effectué, le Client doit signer le document d’échange qui lui sera remis et il renonce alors à tout droit relatif à son ancien téléphone qui devient la propriété de Virgin Mobile. Une somme forfaitaire pourra le cas échéant être facturée au Client conformément aux tarifs VM en vigueur, si, suite à un échange, VM constate que la panne n’est pas couverte par la garantie ou qu’aucun dysfonctionnement n’est constaté sur le téléphone. Par ailleurs, dans ces cas, VM se réserve le droit de refuser au Client toute nouvelle demande de SAV auquel cas le Service Client Virgin Mobile informera le Client des démarches à suivre.

En cas de litige, les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable.
OMER TELECOM LIMITED
Société de droit anglais, dont le siège social est The School House 50 Brook Green Londres W6 7RR Royaume-Uni
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